Conditions générales de vente
Version du 26 septembre 2026.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des contenus et services payants de l'application Karbu™ par Joan LOPEZ RUIZ EI, entrepreneur individuel, 71 rue du Coteau, 13007 Marseille, SIRET [à compléter : SIRET] (ci-après « l'éditeur »), à des consommateurs.
Toute commande suppose l'acceptation des CGV, que vous confirmez en cochant la case prévue avant le paiement. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les CGV restent consultables à tout moment dans l'application et peuvent être enregistrées ou imprimées.
2. Services proposés
Karbu™ Gratuit : diagnostic, checklists, trousse, météo, carnet de bord et formation essentielle (3 vidéos), sans frais.
Vidéo Unité : accès à une vidéo pas à pas choisie, sans limite de durée pendant toute la période d'exploitation de l'application.
Karbu™ Pro : abonnement annuel donnant accès à toutes les vidéos de l'application, présentes et futures, pendant la durée de l'abonnement.
Formation Pratique Expert : service en préparation. Il n'est pas encore commercialisé et aucune séance ne peut être réservée ni payée à ce jour. Ses conditions seront ajoutées aux présentes CGV avant son ouverture.
3. Compte
Les achats nécessitent un compte Karbu™, créé avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Le compte est personnel : son partage avec des tiers est interdit.
L'achat est réservé aux personnes majeures, ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Vidéo Unité : 7,99 € par vidéo, payable une seule fois.
Karbu™ Pro : 49 € par an.
Offre Fondateur : 29 € pour la première année d'abonnement Karbu™ Pro, réservée aux 100 premières souscriptions. L'abonnement est ensuite renouvelé au tarif normal de 49 € par an. L'offre prend fin automatiquement une fois les 100 souscriptions atteintes.
L'éditeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour un abonnement en cours, toute hausse de prix vous est notifiée au moins un mois avant le renouvellement : vous restez libre de résilier avant qu'elle ne s'applique.
5. Commande et paiement
Pour commander : choisissez l'offre, cochez la case d'acceptation des CGV et de demande d'accès immédiat, puis validez. Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, prestataire de paiement de l'éditeur, où vous vérifiez votre commande et son prix total avant de payer.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page Stripe. L'éditeur n'a jamais accès à vos données de carte bancaire.
La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Un reçu vous est envoyé par e-mail : il vaut confirmation de la commande et de votre renonciation au droit de rétractation.
6. Accès aux contenus
Les contenus achetés sont accessibles immédiatement après la confirmation du paiement, dans l'application, depuis tout appareil connecté à votre compte. La lecture des vidéos nécessite une connexion internet.
En cas d'arrêt définitif de l'application, l'éditeur s'engage à vous en informer par e-mail au moins trois mois à l'avance.
7. Droit de rétractation
Le Code de la consommation prévoit en principe un délai de rétractation de 14 jours pour les achats à distance.
Ce droit ne peut toutefois pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé, après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
Les vidéos Karbu™ (Vidéo Unité et Karbu™ Pro) sont accessibles immédiatement après le paiement. En cochant la case prévue avant de payer, vous demandez expressément cet accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être passée.
8. Abonnement Karbu™ Pro : durée, renouvellement, résiliation
L'abonnement est souscrit pour un an à compter du paiement. Il est ensuite renouvelé automatiquement par périodes d'un an, au prix en vigueur, sauf résiliation.
Avant chaque renouvellement, vous recevez par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, un rappel indiquant la date de renouvellement, le prix et votre possibilité de ne pas reconduire l'abonnement (article L215-1 du Code de la consommation). Si ce rappel ne vous a pas été adressé, vous pouvez résilier à tout moment après le renouvellement et êtes remboursé de la part du prix correspondant à la période restant à courir.
Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis l'application : carte Karbu™ Pro, puis « Gérer mon abonnement ». Vous pouvez aussi écrire à hello@monkarbu.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours : vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Sauf dans le cas prévu au paragraphe précédent, la période entamée n'est pas remboursée.
En cas d'échec du paiement lors du renouvellement, Stripe effectue de nouvelles tentatives. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement prend fin et l'accès aux vidéos Pro est suspendu.
9. Garantie légale de conformité
L'éditeur est tenu de fournir des contenus numériques conformes au contrat, et répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Pour une Vidéo Unité, la garantie couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant l'achat. Pour Karbu™ Pro, elle couvre les défauts qui apparaissent pendant toute la durée de l'abonnement.
En cas de défaut (vidéo illisible, contenu manquant ou ne correspondant pas à sa description), signalez-le à hello@monkarbu.fr. Vous avez droit à la mise en conformité du contenu, gratuitement et dans un délai raisonnable. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
10. Responsabilité
Les contenus de Karbu™ sont pédagogiques et ne remplacent pas l'intervention d'un professionnel : voir l'avertissement des mentions légales.
L'éditeur met tout en œuvre pour que l'application soit disponible, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, panne des réseaux ou des prestataires techniques).
11. Utilisation des contenus
Les vidéos sont réservées à votre usage personnel et non commercial. Il est interdit de les télécharger, copier, diffuser ou partager, ainsi que de partager votre compte.
En cas de manquement grave à cette règle, l'éditeur peut suspendre le compte concerné après vous avoir averti par e-mail et invité à présenter vos observations.
12. Données personnelles
Les données nécessaires à votre commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Karbu™.
13. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : hello@monkarbu.fr. L'éditeur s'engage à vous répondre dans un délai de 15 jours.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à l'éditeur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter : médiateur de la consommation].
15. Modification des CGV
L'éditeur peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à un achat sont celles en vigueur à la date de la commande. Pour un abonnement en cours, toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins un mois avant son entrée en vigueur ; vous pouvez alors résilier sans frais.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente, notamment celle du lieu de votre domicile.